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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0139 du 17 juin 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/17

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N°0139 du 17 juin 2011

PDF - 9,2 Mo

Lois

  1. LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 mai 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-631 DC
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 mai 2011 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-631 DC
  4. Observations du président de l'Assemblée nationale sur le recours dirigé par plus de soixante députés et soixante sénateurs contre la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
  5. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
  6. Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat
  2. Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace
  3. Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique
  4. Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine
  5. Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée
  6. Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine
  7. Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  8. Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  2. Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines
  3. Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  4. Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône)
  5. Arrêté du 8 juin 2011 portant fermeture des aérodromes de Bitche (Moselle), de Valdahon (Doubs) et de Mourmelon (Marne)
  6. Arrêté du 14 juin 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 décembre 2010 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA
  2. Arrêté du 23 mai 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société EOS
  3. Arrêté du 23 mai 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA
  4. Arrêté du 8 juin 2011 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
  5. Arrêté du 8 juin 2011 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
  2. Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
  3. Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales
  4. Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
  2. Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLITAIRE » (code jeu 512)
  4. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SOLITAIRE »
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » (code jeu 457)
  6. Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret du 15 juin 2011 portant affectation d'un officier général

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 15 juin 2011 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies - M. Dhainaut (Jean-François)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret du 15 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination (direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 14 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  4. Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  5. Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  6. Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  7. Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  8. Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
  9. Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  10. Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  11. Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  12. Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  13. Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese
  2. Décision n° 2011-341 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Besse-en-Chandesse
  3. Décision n° 2011-342 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany
  4. Décision n° 2011-344 du 11 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Grasse (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vallier-de-Thiey
  5. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Avis divers

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationcollectivités territoriales

  1. Avis relatif à l'élection du comité des finances locales

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