Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0124 du 28 mai 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/28
Lois
- LOI n° 2011-589 du 26 mai 2011 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (1)
- LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (1)
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 18 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers
- Arrêté du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
- Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes
- Arrêté du 20 mai 2011 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- Décret du 27 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Morvillars (Territoire de Belfort)
- Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)
- Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2011-593 du 27 mai 2011 approuvant des modifications des statuts de la société AREVA
- Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation
- Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite
- Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
- Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que des comités consultatifs nationaux
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 23 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 19 mai 2011 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination et supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature) (rectificatif)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 27 mai 2011 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. MONZANI (Pierre)
- Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. de LAGUNE (Philippe)
- Décret du 27 mai 2011 portant nomination du préfet du Gers - M. GUEPRATTE (Etienne)
- Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. NAVARRE (Philippe)
- Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. VEAU (Frédéric)
Collectivités territoriales
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-273 du 5 mai 2011 constatant la caducité de la décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale « Antenne Créole Guyane » sur le réseau OM 1
- Décision n° 2011-274 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
- Décision n° 2011-275 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-299 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Alpine Meilleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure
- Décision n° 2011-276 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica
- Décision n° 2011-277 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina
- Résultat de délibération
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013
Autorité de contrôle prudentiel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice et des libertés
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours pour le recrutement de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Tome des Bauges »