Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0105 du 6 mai 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/6

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0105 du 6 mai 2011

PDF - 7,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin
  2. Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
  3. Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 21 avril 2011 pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
  5. Arrêté du 3 mai 2011 relatif à la composition des commissions de discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
  6. Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs
  2. Arrêté du 26 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 29 avril 2011 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 de concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  5. Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
  6. Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  2. Décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale
  3. Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
  4. Décret n° 2011-498 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
  5. Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  6. Arrêté du 18 avril 2011 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l'année 2010
  7. Arrêté du 27 avril 2011 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2011)
  8. Arrêté du 3 mai 2011 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 12 août 2010 portant inscription, sur ladite liste, de spécialités pharmaceutiques pour les patients atteints de myopathies inflammatoires
  9. Arrêté du 3 mai 2011 portant inscription de spécialités pharmaceutiques pour les patients atteints de sclérose en plaques sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux
  11. Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  2. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  3. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  4. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  5. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-197 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM
  2. Décision n° 2011-198 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 autorisant l'Association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
  3. Décision n° 2011-199 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest
  4. Décision n° 2011-200 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM
  5. Décision n° 2011-201 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-658 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
  6. Décision n° 2011-202 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2010-227 du 23 mars 2010 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM
  7. Décision n° 2011-203 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  8. Décision n° 2011-204 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  9. Décision n° 2011-205 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  10. Décision n° 2011-206 du 30 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  11. Décision n° 2011-207 du 5 avril 2011 fixant la liste des candidats declarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 modifiée pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  12. Résultat de la délibération du 5 avril 2011 relatif à l'audition publique des candidats declarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 modifiée pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière
  2. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  7. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  8. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels