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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0071 du 25 mars 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/3/25

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N°0071 du 25 mars 2011

PDF - 14,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2011-317 du 22 mars 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 29 janvier 1951 relative aux gares internationales de Modane et Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003 (1)
  2. Décret n° 2011-318 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 6 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125, péninsule Fildes, île du Roi-George, îles Shetland du Sud (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion révisé (1)
  3. Décret n° 2011-319 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 1 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 101 (Taylor Rookery, terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
  4. Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
  5. Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des archives)
  6. Arrêté du 17 mars 2011 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
  2. Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
  3. Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
  4. Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes
  5. Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne commun pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, et des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  6. Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  7. Décision du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  2. Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  3. Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
  2. Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
  3. Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010
  4. Arrêté du 15 mars 2011 annulant et reportant la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et de l'examen professionnel (promotion interne) organisés au titre de l'année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  5. Arrêté du 15 mars 2011 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2011
  6. Arrêté du 18 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2010-2011

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 4 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
  3. Arrêté du 16 mars 2011 relatif à la désignation du président et du vice-président de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
  4. Arrêté du 17 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011 autorisant la société Le Maine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alençon
  2. Décision n° 2011-87 du 18 janvier 2011 autorisant la société Ma Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Laval
  3. Décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque
  4. Décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Alès

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  4. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  6. Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
  7. Avis relatif aux concours externe et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  8. Avis relatif à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mardi 22 mars 2011

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