Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0058 du 10 mars 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/3/10
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 3 mars 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 4 mars 2011 modifiant la décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)
- Arrêté du 25 février 2011 autorisant la SAS Société parc éolien de Dehlingen à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 février 2011 autorisant la SARL Eole Sorbon à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Arrêté du 1er mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Eneol à la SAS Erelia Champagne 2
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 2 mars 2011 portant suppression d'une régie d'avances
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au 1er grade dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2011
- Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA-Corse (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 8 mars 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 février 2011 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 28 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 28 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique », spécialité logiciels et systèmes intégrés
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux
- Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 4 mars 2011 portant désignation d'une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales unique pour le recouvrement de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurances
- Décision du 7 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 février 2011 mettant en œuvre le décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des impôts et relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier conformément à l'article L. 8 de ce code
- Arrêté du 28 février 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session 2011)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile
- Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée
- Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique, d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de cette dernière
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-PA-01 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Déclic Théâtre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM
- Décision n° 2011-PA-02 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yvelines Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Yvelines Radio
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 19 novembre 2010 relatif au différend qui oppose la société Léonard Valentini à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 26 novembre 2010 sur le différend qui oppose la société INTI Energie à la société Electricité de France (EDF) et à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 26 novembre 2010 relatif au différend qui oppose la société Norbert Dentressangle Développement Durable (N3D) à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Autorité de contrôle prudentiel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier domaine gestion des risques
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, domaine architecture
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef, domaine « informatique », option assistant informatique
- Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Côtes de Grandlieu »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine »