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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0034 du 10 février 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/10

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N°0034 du 10 février 2011

PDF - 4,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 8 février 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion)
  2. Décret du 8 février 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion)
  3. Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer
  4. Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
  5. Arrêté du 7 février 2011 relatif à l'application aux pêcheurs professionnels en eau douce de l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle applicable aux seuls pêcheurs maritimes

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-159 du 8 février 2011 fixant l'ordre d'affectation des sommes versées par les bénéficiaires du régime de l'auto-entrepreneur entre les cotisations de sécurité sociale
  2. Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
  3. Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé et fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l'article L. 2212-10 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 2 février 2011 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  6. Arrêté du 4 février 2011 relatif à la radiation de l'aliment diététique Oral Impact Powder de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'inscription de l'articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SPL BASKO de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de dénomination de l'implant osseux OSTIM de la société FH ORTHOPEDICS SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE V et XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de distributeur et au changement de dénomination des implants vasculaires de pontage SEALPTFE de la société SULZER CARDIOVASCULAR inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'AGEFA PME à collecter la taxe d'apprentissage

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle du 1er au 21 février 2011

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 9 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali - M. Rouyer (Christian)
  2. Décret du 9 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne - M. Gourdault-Montagne (Maurice)
  3. Décret du 9 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. Bajolet (Bernard)
  4. Décret du 9 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie - M. Boillon (Boris)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
  2. Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination (direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêté du 1er février 2011 portant nomination d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  4. Arrêté du 1er février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 8 février 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  2. Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  3. Arrêté du 2 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 2 février 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
  5. Arrêté du 3 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 3 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 3 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 2 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  2. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-261 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 10 décembre 2010
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-917 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2010-918 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2011-18 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2007-1133 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
  4. Décision n° 2011-19 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2010-709 du 21 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord)
  5. Décision n° 2011-24 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maritima
  6. Décision n° 2011-26 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  7. Décision n° 2011-27 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
  8. Décision n° 2011-28 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
  9. Décision n° 2011-31 du 8 février 2011 modifiant la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  10. Décision n° 2011-P-02 du 7 février 2011 modifiant la décision n° 2009-P-11 du 14 mai 2009 portant délégation de signature
  11. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Cap Caen

Avis et communications

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Résultats du tirage du Loto du lundi 7 février 2011
  2. Résultats des tirages du Keno du lundi 7 février 2011

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