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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0033 du 9 février 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/9

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N°0033 du 9 février 2011

PDF - 5,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget de famille 1994-1995 »
  2. Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget des familles à Mayotte »
  3. Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « budget de famille »
  4. Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le budget de famille
  5. Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011
  6. Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique)
  2. Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations
  3. Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
  4. Arrêté du 1er février 2011 désignant la caisse primaire d'assurance maladie visée à l'article L. 174-2-2 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 2 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 2 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
  8. Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine
  9. Arrêté du 4 février 2011 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la date de fin de prise en charge de l'aliment diététique pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société Nestlé Clinical Nutrition SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie DYNAWALK M1, DYNAWALK M2R et DYNAWALK M2LP de la société MEDI FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 4 février 2011 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge de l'ensemble des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 4 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie CATALYST 9 du groupe G2M-JANTON DISTRIBUTION au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de dénomination du pansement hydrocellulaire CELLO START des Laboratoires URGO inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie ADJUST 1M10 de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 7 février 2011 modifiant les arrêtés du 13 janvier 2011 et du 1er février 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature
  17. Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 7 février 2011 portant report de crédits

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-158 du 7 février 2011 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2011
  3. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au label rouge LA 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »
  4. Arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gâche vendéenne »

Ministère des sports

  1. Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  5. Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  6. Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  7. Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 7 février 2011 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature)
  2. Décret du 7 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Tallec (Yvon)
  3. Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 janvier 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er février 2011 portant désignation d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  2. Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
  3. Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
  4. Arrêté du 31 janvier 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A-260 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 16 septembre 2010
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique du bâti
  6. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au prix de cession HT, au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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