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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0029 du 4 février 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/4

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N°0029 du 4 février 2011

PDF - 12,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
  2. Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
  3. Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 27 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 les modalités d'inscription au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
  6. Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
  2. Décret n° 2011-145 du 3 février 2011 relatif à la composition du comité consultatif du secteur financier
  3. Arrêté du 26 janvier 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2011
  4. Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 31 janvier 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique
  6. Arrêté du 31 janvier 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret n° 2011-146 du 2 février 2011 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
  2. Arrêté du 3 janvier 2011 définissant la forme de l'attestation d'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
  3. Arrêté du 3 janvier 2011 définissant les modalités d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité consommée sous une puissance souscrite supérieure à 250 kilovoltampères
  4. Arrêté du 14 janvier 2011 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration créant une commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
  2. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers
  3. Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
  4. Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  5. Décision du 31 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret du 1er février 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean)
  2. Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  3. Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 1er février 2011 portant attribution de fonctions (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 2 février 2011 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)
  2. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
  3. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
  4. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
  5. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
  6. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
  7. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
  8. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure (n° 9272)
  9. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (n° 9283)
  10. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9352)
  11. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre (n° 9361)
  12. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401)
  13. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
  14. Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mardi 1er février 2011

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