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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0026 du 1 février 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/1

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N°0026 du 1 février 2011

PDF - 17,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique
  2. Arrêté du 19 janvier 2011 portant application des articles 31-1 à 31-7 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 et fixant les conditions de demande et de délivrance des autorisations d'exploiter des dessertes intérieures régulières d'intérêt national
  3. Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
  4. Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves
  5. Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal et fixant la date de l'épreuve écrite du concours sur épreuves
  6. Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Angoulême (16)
  4. Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Rochelle (17)
  5. Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)
  6. Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
  7. Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33)
  8. Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Limoges (87)
  9. Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Limoges (87)
  10. Arrêté du 20 janvier 2011 pris en application de l'article 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-1 du même décret

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d'activité d'une association
  2. Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
  3. Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 4 janvier 2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2009 et provisionnelle pour 2010 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
  2. Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte
  3. Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2011)
  4. Décision du 23 novembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  5. Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret n° 2011-129 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
  2. Arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »
  3. Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2011 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 21 janvier 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 21 janvier 2011 portant renouvellement d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  2. Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
  3. Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 29 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 24 janvier 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-867 du 7 décembre 2010 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société France Télévisions
  2. Décision n° 2010-909 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
  3. Décision n° 2011-06 du 4 janvier 2011 mettant en demeure l'association Médiation famille intégration
  4. Décision n° 2011-07 du 4 janvier 2011 mettant en demeure l'association Yvelines Radio
  5. Décision n° 2011-08 du 4 janvier 2011 mettant en demeure la SARL MVBS
  6. Décision n° 2011-09 du 4 janvier 2011 mettant en demeure la SARL Tropique FM
  7. Décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant l'association SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM
  8. Délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale
  9. Délibération n° 2011-3 du 11 janvier 2011 prorogeant la délibération n° 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé
  10. Recommandation n° 2011-2 du 4 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision relative aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
  11. Décision n° 2010-421 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance (rectificatif)

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