Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0022 du 27 janvier 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/27
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires
- Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
- Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air
- Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 14 janvier 2011 portant modification d'une régie d'avances
- Arrêté du 18 janvier 2011 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites de l'Hérault
- Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 modifié fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
- Arrêté du 24 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 20 janvier 2011 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité
- Décision du 25 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des sports
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mesures nominatives
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 25 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 25 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 17 janvier 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rabaute (Alain)
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Richez (Elisabeth)
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boulin (Jean-Luc)
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Finot (Christophe)
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Cosette (Pascal)
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Wahl (Alexandre)
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Meunier (Olivier)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-903 du 14 décembre 2010 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision n° 2010-904 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-905 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2010-906 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2010-907 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2010-908 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2010-PA-003 du 16 décembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
- Décision n° 2011-10 du 4 janvier 2011 portant nomination d'un membre du comité technique radiophonique de Nancy
- Décision n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant reconduction d'un membre du comité technique radiophonique de Marseille
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques