Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0021 du 26 janvier 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/26
Lois
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-624 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
- Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
- Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement
Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 20 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Polynésie française
- Arrêté du 20 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 24 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 24 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
- Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-97 du 25 janvier 2011 modifiant le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO
- Arrêté du 27 décembre 2010 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges »
- Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
- Arrêté du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
- Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de la Fédération des entreprises de propreté à collecter la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de l'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent à collecter la taxe d'apprentissage
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011 fixant le montant en deçà duquel l'intervention d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une exploitation agricole à responsabilité limitée n'est pas obligatoire
- Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. COUTANT (Jérôme)
- Décret du 25 janvier 2011 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 25 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 25 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Quinqueton (Patrick)
- Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Bernicot (Jean-François)
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (magistrature) - M. GHALEH-MARZBAN (Peimane)
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Gaubert (Guillaume)
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Conventions collectives
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale