Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0003 du 5 janvier 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d'une régie d'avances (budget annexe)
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales et départementales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)
- Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
- Arrêté du 28 décembre 2010 portant délégation de signature pour le contrôleur général
- Arrêté du 28 décembre 2010 portant délégation de signature pour le contrôleur général
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Arrêté du 15 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 15 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 3 janvier 2011 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Décret du 3 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2011 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 déclarant un huissier de justice démissionnaire d'office (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 3 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Olié (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Cazenave (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cheyssial (Jean-Claude)
- Décret du 3 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Sanchez (Clément)
- Décret du 3 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir
Cour de discipline budgétaire et financière
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2010-0778 du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009
- Décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, du 29 décembre 2010
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 31 décembre 2010
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 31 décembre 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 1 et 15 n° 1
- Résultats du tirage du Loto du samedi 1er janvier 2011
- Résultats des tirages du Keno des jeudi 30, vendredi 31 décembre 2010 et des samedi 1er et dimanche 2 janvier 2011