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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0179 du 5 août 2010

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/8/5

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N°0179 du 5 août 2010

PDF - 5,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
  2. Décret n° 2010-913 du 3 août 2010 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements
  3. Décret du 3 août 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
  4. Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
  5. Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
  6. Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les circonscriptions consulaires au Canada

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2010-915 du 3 août 2010 relatif à l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885 I ter du code général des impôts
  2. Décret n° 2010-916 du 3 août 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
  3. Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses
  4. Arrêté du 27 juillet 2010 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi
  5. Arrêté du 2 août 2010 convoquant les électeurs pour les élections des membres des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires
  2. Décret n° 2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées
  3. Décret du 3 août 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 3 août 2010 portant modification des statuts d'une congrégation
  5. Décret du 3 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
  6. Arrêté du 26 juillet 2010 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique
  7. Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 26 juillet 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
  2. Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
  3. Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
  4. Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
  5. Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
  3. Arrêté du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
  4. Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe à l'Institut national des jeunes aveugles
  5. Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2010
  6. Décision du 23 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2010-919 du 3 août 2010 portant annulation de crédits
  2. Décret n° 2010-919 du 3 août 2010 portant annulation de crédits
  3. Arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
  4. Arrêté du 23 juin 2010 fixant les modèles des formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2009 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2009 »

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel
  2. Arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  3. Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  4. Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
  5. Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur en prestation de services »
  6. Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques », catégorie « produits grand public »
  7. Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques », catégorie « produits à usage professionnel »
  8. Arrêté du 22 juillet 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 »
  9. Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 3 août 2010 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 3 août 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 3 août 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  4. Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  5. Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 juillet 2010 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  9. Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  10. Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Avis et communications

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