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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0160 du 13 juillet 2010

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/13

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N°0160 du 13 juillet 2010

PDF - 10,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 1er juillet 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
  2. Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Industrie
  1. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Est
  2. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Est
  3. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
  4. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
  5. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 12,5° Ouest
  6. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 16° Est
  7. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est
  8. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 33° Est
  9. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est
  10. Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 70,5° Est

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 2 juillet 2010 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 9 juillet 2010 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 juin 2010 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 juillet 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 2 juillet 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  10. Arrêté du 5 juillet 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 12 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la défense

  1. Décret du 12 juillet 2010 portant élévations aux rang et appellation de général d'armée, élévations aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux
  2. Arrêté du 18 mai 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 27 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 13 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  5. Arrêté du 16 juin 2010 portant acceptation de démission et radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 24 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  8. Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  9. Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  10. Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  11. Arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de Loir-et-Cher
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 FM sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais)
  2. Décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007
  3. Décision n° 2010-499 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  4. Décision n° 2010-500 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales (GRAL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum
  5. Décision n° 2010-508 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  6. Décision n° 2010-509 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  7. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Avis n° 2010-0290 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Est
  2. Avis n° 2010-0291 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Est
  3. Avis n° 2010-0292 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
  4. Avis n° 2010-0293 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
  5. Avis n° 2010-0294 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 12,5° Ouest
  6. Avis n° 2010-0296 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 16° Est
  7. Avis n° 2010-0297 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est
  8. Avis n° 2010-0298 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 33° Est
  9. Avis n° 2010-0299 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est
  10. Avis n° 2010-0300 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 70,5° Est

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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