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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0145 du 25 juin 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/25

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N°0145 du 25 juin 2009

PDF - 12,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
  2. Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
  3. Décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de niveau de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Arrêté du 8 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Saudoy―Sézanne » et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison de Sézanne DP (Marne)
  5. Arrêté du 9 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
  6. Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
  7. Arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique et à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2009

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-785 du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'Etats étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques
  2. Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes »
  3. Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain
  4. Décret du 23 juin 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  5. Décret du 23 juin 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
  6. Arrêté du 2 juin 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel AGIL
  7. Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'assermentation des agents départementaux pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
  8. Arrêté du 11 juin 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
  10. Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)
  11. Arrêté du 22 juin 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  12. Arrêté du 22 juin 2009 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
  2. Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
  3. Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
  4. Arrêté du 22 juin 2009 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité

Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 6 mai 2009 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du code général des impôts
  2. Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat)
  3. Arrêté du 15 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts
  4. Arrêté du 15 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts
  5. Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Millionnaire », « Numéro Fétiche » et « Solitaire » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2009 »

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-790 du 23 juin 2009 relatif aux unions mutualistes de groupe
  2. Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 17 juin 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
  4. Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Délibération du 29 avril 2009 relative à la procédure des marchés publics du Centre national de gestion

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
  2. Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
  3. Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole
  4. Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole
  5. Décret n° 2009-795 du 23 juin 2009 modifiant le décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  6. Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-23 du code rural
  7. Arrêté du 10 juin 2009 portant suppression de la spécialité professionnelle « maréchal-ferrant » du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »
  8. Arrêté du 12 juin 2009 relatif aux modalités d'extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur
  9. Arrêté du 16 juin 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  10. Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
  11. Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  2. Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  4. Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  5. Arrêté du 11 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 11 juin 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 17 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination du président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  2. Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2009
  3. Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2009

Conventions collectives

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2009-0527 du 11 juin 2009 portant modification du règlement intérieur

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l'année 2010 d'inspecteurs-élèves des impôts

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  9. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  11. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  13. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  18. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  19. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  20. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  21. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  22. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  23. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  24. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  8. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  9. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  10. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

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