Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0261 du 8 novembre 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/11/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen
- Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne A 2 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne T 121 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine
- Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
- Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale)
- Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente) (rectificatif)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-1147 du 6 novembre 2008 supprimant le comité institué par l'article 36 de la loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 relative à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles
- Arrêté du 14 octobre 2008 relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique
- Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
- Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 octobre 2008 portant ouverture des concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2009
- Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
- Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne
- Décret du 6 novembre 2008 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 6 novembre 2008 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 6 novembre 2008 autorisant l'acceptation d'un legs
Ministère de la défense
- Arrêté du 6 novembre 2008 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
- Décision du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)
- Décision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
- Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (rectificatif)
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement (rectificatif)
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 octobre 2008 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère du logement et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 5 novembre 2008
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 novembre 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 97 et 15 n° 58
- Résultats de l'événement n° 455 Cote & Match du mercredi 5 novembre 2008
- Résultats de l'événement n° 125 Cote & Score du mercredi 5 novembre 2008