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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0256 du 1 novembre 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/11/1

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N°0256 du 1 novembre 2008

PDF - 6,3 Mo

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 30 octobre 2008 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  2. Arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
  3. Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 2 dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
  4. Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française)
  5. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  6. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  7. Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
  2. Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent
  3. Arrêté du 11 septembre 2008 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un outil de documentation relatif aux demandes d'intervention douane DIDOU
  4. Arrêté du 1er octobre 2008 portant institution de régies de recettes auprès de la direction nationale des interventions domaniales
  5. Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
  6. Arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France
  7. Arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  8. Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
  9. Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  10. Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la cession amiable de divers locaux et droits immobiliers domaniaux

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 16 octobre 2008 portant promotion (administration centrale)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
  2. Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  3. Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
  4. Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel
  5. Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Commission de régulation de l'énergie

  1. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er avril 2008
  2. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2008
  3. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er avril 2008
  4. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2008
  5. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2008

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  1. Délibération n° 2008-179 du 1er septembre 2008

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général(e) de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  11. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de régie de Bazas, GEDIA, Energies Services Lavaur, Energie et services de Seyssel et de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2008
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif au caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  2. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  3. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  4. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  5. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  6. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  7. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  8. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  9. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

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