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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0203 du 31 août 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/31

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N°0203 du 31 août 2008

PDF - 7,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Collectivités territoriales de la république

  1. Délibération du 16 mai 2008 du conseil général du Rhône

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-523 du 8 juillet 2008 relative à un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision
  2. Décision n° 2008-549 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  3. Décision n° 2008-550 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
  4. Décision n° 2008-551 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  5. Décision n° 2008-552 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  6. Décision n° 2008-553 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  7. Décision n° 2008-554 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  8. Décision n° 2008-555 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  9. Décision n° 2008-556 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  10. Décision n° 2008-557 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  11. Décision n° 2008-558 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
  12. Décision n° 2008-559 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  13. Décision n° 2008-560 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  14. Décision n° 2008-561 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  15. Décision n° 2008-562 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  16. Décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines-Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
  17. Décision n° 2008-564 du 24 juin 2008 autorisant l'association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
  18. Décision n° 2008-565 du 24 juin 2008 autorisant l'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora
  19. Décision n° 2008-566 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Antenne portugaise de Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise
  20. Décision n° 2008-567 du 24 juin 2008 autorisant l'association Information orléanaise tous azimuts à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
  21. Décision n° 2008-568 du 24 juin 2008 autorisant l'association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balistiq
  22. Décision n° 2008-569 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Béton à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Béton
  23. Décision n° 2008-570 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Campus Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Tours
  24. Décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 autorisant l'association Les Amis de Radio Chalette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette
  25. Décision n° 2008-572 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clash FM
  26. Décision n° 2008-573 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D 4 B
  27. Décision n° 2008-574 du 24 juin 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
  28. Décision n° 2008-575 du 24 juin 2008 autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Echo des Choucas
  29. Décision n° 2008-576 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Génération FM
  30. Décision n° 2008-577 du 24 juin 2008 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méga FM
  31. Décision n° 2008-578 du 24 juin 2008 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Néo
  32. Décision n° 2008-579 du 24 juin 2008 autorisant l'association Loisirs et Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar
  33. Décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE de la région Centre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio'S'Coopé
  34. Décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41
  35. Décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
  36. Décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Martin
  37. Décision n° 2008-584 du 24 juin 2008 autorisant l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan
  38. Décision n° 2008-585 du 24 juin 2008 autorisant l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
  39. Décision n° 2008-586 du 24 juin 2008 autorisant l'Association radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFL 101
  40. Décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM
  41. Décision n° 2008-588 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Vag à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag
  42. Décision n° 2008-589 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Val d'Or, la radio du Nord Deux-Sèvres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or
  43. Décision n° 2008-590 du 24 juin 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
  44. Décision n° 2008-591 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
  45. Décision n° 2008-592 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  46. Décision n° 2008-593 du 24 juin 2008 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
  47. Décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
  48. Décision n° 2008-595 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM
  49. Décision n° 2008-596 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
  50. Décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Plus, Action et Communication à Blois à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
  51. Décision n° 2008-598 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  52. Décision n° 2008-599 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Poitiers et Chérie FM Centre-Val de Loire
  53. Décision n° 2008-600 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Orléans
  54. Décision n° 2008-601 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Tours et NRJ Niort
  55. Décision n° 2008-602 du 24 juin 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Centre à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Tours
  56. Décision n° 2008-603 du 24 juin 2008 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
  57. Décision n° 2008-604 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  58. Décision n° 2008-605 du 24 juin 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  59. Décision n° 2008-606 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
  60. Décision n° 2008-607 du 24 juin 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  61. Décision n° 2008-608 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  62. Décision n° 2008-609 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
  63. Décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  64. Décision n° 2008-611 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
  65. Décision n° 2008-612 du 24 juin 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
  66. Décision n° 2008-613 du 24 juin 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  67. Décision n° 2008-614 du 24 juin 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  68. Décision n° 2008-615 du 24 juin 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  69. Décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
  70. Décision n° 2008-617 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
  71. Décision n° 2008-618 du 24 juin 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  72. Décision n° 2008-619 du 24 juin 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  73. Décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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