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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0189 du 14 août 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/14

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N°0189 du 14 août 2008

PDF - 8,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
  2. Décret n° 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
  3. Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
  4. Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes « énergie », « exploitation », « infrastructure », « matériel roulant » dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
  5. Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
  6. Arrêté du 5 août 2008 portant modification de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004
  7. Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Petite Moure à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Pierre à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS FE Pléchâtel à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SARL Société d'énergie éolienne de Campbon à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
  12. Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité
  13. Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique
  14. Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 juillet 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
  2. Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification du montant de l'avance (régie d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification du montant de l'avance (régie d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 1er août 2008 portant approbation d'une modification au règlement national des notaires
  5. Arrêté du 4 août 2008 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  6. Arrêté du 4 août 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2008
  7. Arrêté du 7 août 2008 portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
  8. Arrêté du 11 août 2008 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
  2. Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d'un adjoint technique de laboratoire des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  3. Arrêté du 1er août 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt
  4. Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
  5. Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 juin 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 17 juin 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  17. Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  18. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  19. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  20. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  21. Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  22. Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  23. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  24. Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  25. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  26. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  27. Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  28. Arrêté du 8 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  29. Arrêté du 8 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  30. Arrêté du 15 juillet 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
  31. Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  32. Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  33. Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  34. Arrêté du 15 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
  35. Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  36. Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  37. Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  38. Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  39. Arrêté du 29 juillet 2008 portant cessation de fonctions et renouvellement d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  40. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  41. Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  42. Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  43. Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  44. Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  45. Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  46. Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  47. Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  48. Arrêté du 7 août 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 mars 2008 sur le projet de décret relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
  2. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 17 juillet 2008 sur le projet d'arrêté modifiant l'annexe du décret du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme « produit de première nécessité »
  3. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 11 août 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
  4. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 11 août 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
  5. Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 11 août 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux prix de vente de l'électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  10. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  16. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  17. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  18. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  19. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat pour l'Etablissement public du musée du Louvre d'un tableau d'Antoine ou de Louis Le Nain, Le Reniement de saint Pierre, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
  2. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat pour l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un tapis de la nef de la chapelle de Versailles, exécuté pour Louis XV par la manufacture de la Savonnerie, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
  3. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat au profit de la Bibliothèque nationale de France d'un ouvrage, Traité des eaux artificielles par Pierre Schenck, vers 1484, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

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