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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0187 du 12 août 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/12

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N°0187 du 12 août 2008

PDF - 10,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à l'extension de quatre avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc
  2. Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  3. Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  4. Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  5. Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  6. Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et Reply DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Décision du 28 juillet 2008 modifiant la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  7. Décision du 30 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 23 juillet 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-624 du 22 juillet 2008 modifiant et complétant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé Canal + et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
  2. Décision n° 2008-625 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA)
  3. Décision n° 2008-626 du 16 juillet 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mahaba Bel Amour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord
  4. Décision n° 2008-627 du 16 juillet 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
  5. Décision n° 2008-628 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tsingoni pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni
  6. Décision n° 2008-629 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM)
  7. Décision n° 2008-630 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre blanche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre blanche
  8. Décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
  9. Décision n° 2008-632 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ylang FM
  10. Décision n° 2008-633 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production et radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kwezi FM
  11. Délibération n° 2008-75 du 8 juillet 2008 relative à la fixation des niveaux sonores pour les services de télévision numérique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2008-0724 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de gestion de moins de 50 grammes
  2. Décision n° 2008-0725 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de marketing direct de moins de 50 grammes
  3. Avis n° 2008-0726 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de gestion de plus de 50 grammes
  4. Avis n° 2008-0806 du 15 juillet 2008 concernant les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008069 et n° 2008071 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB d'OVH
  5. Avis n° 2008-0817 du 22 juillet 2008 concernant les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008080 et n° 2008082 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de SENSO Télécom
  6. Décision n° 2008-0816 du 24 juillet 2008 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés du haut débit et très haut débit
  7. Décision n° 2008-0617 du 29 juillet 2008 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi du développement de la concurrence au service des consommateurs
  8. Décision n° 2008-0896 du 29 juillet 2008 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  2. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  3. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  4. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  5. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  6. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  7. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  4. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  17. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  18. Avis de concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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