Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0153 du 2 juillet 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/2
Lois
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biolacq Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Voltalia à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bio Energie Lozère à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Voltalia à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomasse Energie de Laneuville à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomasse Energie de Saint-Auban à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société C5D à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Cristal Union à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la Société nogentaise de biomasse (SNBM) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Tembec Tartas à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bio Cogelyo Normandie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bois Négoce Energie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Courant Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Valmy Défense 19 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Valmy Energies Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Cristanol à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Finergaz à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Vector à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d'eau salée
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 juin 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 24 juin 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II
- Arrêté du 30 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien-lunetier »
- Arrêté du 20 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections et attribuant l'appellation « musée de France » en application des articles L. 451-8 et L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 juin 2008 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 juin 2008 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat
- Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense
- Arrêté du 30 mai 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Venezuela et au Portugal
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 1er juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie) - M. Havard-Duclos (Jacques)
- Décret du 1er juillet 2008 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - Mme Feron (Gaëlle)
- Décret du 1er juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) - M. Veau (Frédéric)
- Arrêté du 19 juin 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 20 juin 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 1er juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine - M. Vidon (Jean-Pierre)
- Décret du 1er juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. Monnier (Michel)
- Décret du 1er juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque - M. Gendry (Marc-Olivier)
- Décret du 1er juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - M. Dubertrand (Roland)
- Arrêté du 18 juin 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
- Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques (CETIAT)
- Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Décision du 25 juin 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission bancaire
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-449 du 3 juin 2008 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société AB SAT et la société Métropole Télévision
- Décision n° 2008-450 du 3 juin 2008 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant le Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien à la société NC Numéricable
- Décision n° 2008-456 du 3 juin 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière