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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0134 du 10 juin 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/6/10

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N°0134 du 10 juin 2008

PDF - 4,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 4 juin 2008 relatif à l'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 4 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  7. Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
  2. Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
  3. Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie et du développement durable
  4. Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
  5. Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  6. Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination du chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques du Conseil général des ponts et chaussées
  7. Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination du directeur de l'agence France nucléaire international au sein du Commissariat à l'énergie atomique

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (inspection du travail)

Ministère de la défense

  1. Décret du 9 juin 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et promotion au grade de général de division, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  2. Décret du 9 juin 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
  3. Décision du 7 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie nationale (G3) (session 2008)
  4. Liste des élèves de la promotion X 2001 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  5. Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006 (promotion X 2003)
  6. Liste des élèves de la promotion X 2001 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  7. Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2007 (promotion X 2004)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  2. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  3. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  4. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  5. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  6. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  7. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  8. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  10. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
  11. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  12. Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  13. Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis et communications

Avis divers

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