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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0131 du 6 juin 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/6/6

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N°0131 du 6 juin 2008

PDF - 8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 13 mai 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant le nombre de places offertes
  2. Arrêté du 14 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  4. Décision du 29 mai 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
  2. Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
  3. Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Arrêté du 5 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation résultant pour dix-sept régions du transfert anticipé au 1er janvier 2007 de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en œuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en application de l'article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  5. Arrêté du 2 juin 2008 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2008 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 mai 2008 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
  2. Arrêté du 5 mai 2008 relatif au règlement technique d'admission de mélanges clonaux destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée
  3. Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
  4. Arrêté du 23 mai 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles
  5. Arrêté du 30 mai 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
  6. Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation
  2. Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret)
  3. Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  4. Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale
  5. Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 7 août 2007 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008 (48e promotion)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  2. Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieurs de la recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
  3. Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
  4. Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers
  2. Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants
  3. Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense
  4. Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense
  5. Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
  6. Décision du 2 juin 2008 modifiant la décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 4 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. Bassaget (Jean-Marc)
  2. Décret du 4 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. Breyton (Bernard)
  3. Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Langon - Mme Cazanove (Michelle)
  4. Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Wissembourg - Mme Daverton (Magali)
  5. Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Girons - Mme Delaunay (Marie-Thérèse)
  6. Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme Gadou (Caroline)
  7. Décret du 4 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier - M. Mercan (Jean-Guy)
  8. Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme Muraro (Marina)
  9. Décret du 4 juin 2008 portant nomination au Conseil économique et social
  10. Arrêté du 19 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
  11. Arrêté du 19 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
  12. Arrêté du 27 mai 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  13. Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
  14. Arrêté du 4 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 4 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
  2. Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
  5. Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
  6. Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
  7. Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret du 4 juin 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Bertrand (Jean-Marie)
  2. Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  3. Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  4. Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
  5. Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
  6. Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires
  7. Liste des nominations des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007
  8. Liste des nominations sur chefferie des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national des Cévennes

Avis divers

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