Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0127 du 1 juin 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/6/1
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
- Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
- Décret du 29 mai 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 29 mai 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 22 avril 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 mai 2008 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 23 mai 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine
- Arrêté du 27 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et de l'élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la justice
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière