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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0062 du 13 mars 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/3/13

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N°0062 du 13 mars 2008

PDF - 8,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
  2. Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
  3. Arrêté du 27 février 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Strasbourg―Brumath » (département du Bas-Rhin)
  4. Arrêté du 27 février 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Taizé―Saint-Gengoux-le-National » et de deux postes de distribution publique associés (département de Saône-et-Loire)
  5. Arrêté du 28 février 2008 prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » accordé au GIE Graves-de-Mer
  6. Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
  7. Arrêté du 3 mars 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Bourgaltroff―Morhange » et du poste de distribution publique associé (département de la Moselle)
  8. Arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque
  9. Arrêté du 5 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'écologie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 11 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  3. Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
  4. Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
  5. Arrêté du 27 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  6. Arrêté du 5 mars 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 7 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  5. Décision du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
  6. Décision du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche principal de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 148 Biscarosse dans la région de Biscarosse (Landes)
  2. Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot)
  3. Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 91 Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde)
  4. Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 185 Avon-Brioux dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres)
  5. Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 510 La Braconne, dans la région de La Braconne (Charente)
  6. Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or)
  7. Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges)
  8. Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle)
  9. Décision du 10 mars 2008 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 3 mars 2008 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2008-2009
  6. Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  7. Décision du 6 mars 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  8. Décision du 6 mars 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour des groupes génériques et en fixant le montant

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 20 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
  2. Arrêté du 20 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
  3. Arrêté du 20 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
  4. Arrêté du 22 février 2008 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées-Occidentales
  5. Arrêté du 26 février 2008 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 mars 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 27 février 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  3. Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  4. Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  2. Arrêté du 6 mars 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis et communications

Avis divers

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