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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0004 du 5 janvier 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/1/5

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N°0004 du 5 janvier 2008

PDF - 7,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
  2. Décret n° 2008-11 du 3 janvier 2008 pris en application de l'article 1395 F du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article
  3. Arrêté du 26 décembre 2007 autorisant la société Nexen Energy Marketing London Limited (NEML) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 27 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat
  5. Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile (rectificatif)
  6. Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité (rectificatif)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 1er décembre 2007 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'association de gestion de la résidence médicale des Sources
  2. Arrêté du 21 décembre 2007 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  3. Décision du 3 décembre 2007 définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l'alinéa 3 de l'article L. 2323-1 du code de la santé publique
  4. Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 24 septembre 2007 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  5. Décision du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
  2. Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration et modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
  3. Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  2. Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Décision du 19 novembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  6. Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  8. Décision du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 janvier 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 4 janvier 2008 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 14 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  5. Arrêté du 17 décembre 2007 portant acceptation d'une démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  6. Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  13. Arrêté du 24 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêté du 27 décembre 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret du 1er janvier 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique - M. Flahault (Antoine)
  2. Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
  3. Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  4. Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
  5. Décision du 5 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  6. Décision du 5 décembre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  7. Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  8. Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  9. Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
  10. Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  11. Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  12. Décision du 18 décembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  13. Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance
  14. Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  15. Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  16. Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  17. Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  18. Décision du 19 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  19. Décision du 19 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  2. Arrêté du 26 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  4. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  5. Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

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