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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0285 du 8 décembre 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/12/8

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N°0285 du 8 décembre 2007

PDF - 7,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  2. Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules
  4. Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
  5. Arrêté du 29 novembre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret) à la société Lundin International
  6. Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
  7. Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France
  8. Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
  9. Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
  10. Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 6 décembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître-ouvrier du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, services déconcentrés (femme ou homme)
  3. Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 5 décembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2007

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
  2. Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
  3. Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense
  4. Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional
  5. Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
  6. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
  7. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
  8. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
  9. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes
  10. Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
  11. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
  12. Décision du 4 décembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  2. Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale
  4. Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  5. Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières
  6. Arrêté du 6 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  7. Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  8. Décision du 12 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Gusdorf (François)
  2. Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Saidenberg (Guy)
  3. Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Salha (Bernard)
  4. Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Lynch (Jean-Christophe)
  5. Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Prolongeau (Bernard)
  6. Décret du 6 décembre 2007 portant intégration (ponts et chaussées)
  7. Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  8. Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
  9. Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  10. Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du président et des membres du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)
  2. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) - M. Alégret (Laurent)
  3. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - M. Cressot (Bernard)
  4. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - Mme Mirailles (Chantal)
  5. Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
  6. Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières - Mme Cheremetinski (Claire)
  7. Arrêté du 6 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (rectificatif)

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un premier avocat général à la Cour de cassation - M. Raysseguier (Christian)
  2. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Petit (Serge)
  3. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Lucazeau (Gilles)
  4. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Blais (Bernard)
  5. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Deby (François)
  6. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Bonnet (Patrick)
  7. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Lalande (Patrick)
  8. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Marotte (Michel)
  9. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Badie (François)
  10. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination (magistrature) - M. Ride (André)
  11. Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. Prache (Alain)
  12. Arrêté du 23 novembre 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2008
  13. Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 5 décembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 6 décembre 2007 portant cessation de fonctions de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu - Mme Bensoussan (Nicole)
  2. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Michel (Catherine)
  4. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berthier (Bernard)
  5. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fauconnier (Alain)
  6. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Blache (Louis)
  7. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Amoros (Jean-Pierre)
  8. Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hertz (Dominique)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  2. Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  8. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de la Guadeloupe

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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