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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0193 du 22 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/22

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N°0193 du 22 août 2007

PDF - 7,5 Mo

Lois

  1. LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1)
  2. LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 août 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-555 DC
  3. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  4. Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007
  5. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 août 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-556 DC
  6. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 août 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-556 DC
  7. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2007-1225 du 21 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
  2. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale)
  3. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale)
  4. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval »
  5. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Pagny-sur-Meuse »
  6. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lac de Madine et étangs de Pannes »
  7. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) »
  8. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse » (zone de protection spéciale)
  9. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Dourbie »
  10. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne »
  11. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Printegarde » (zone de protection spéciale)
  12. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse plaine de l'Aude »
  13. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sites à chauve-souris - Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis »
  14. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Le Mercantour »
  15. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Grand Canyon du Verdon, plateau de la Palud »
  16. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Verdon » (zone de protection spéciale)
  17. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif forestier du mont Beuvray »
  18. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ruisseaux à écrevisses du bassin de la Cure »
  19. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan »
  20. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan »
  21. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Eboulis calcaires de la vallée de l'Armançon »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2007-1228 du 20 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
  2. Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  3. Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 9 juillet 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord
  5. Arrêté du 31 juillet 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2007-1231 du 20 août 2007 modifiant l'annexe 7-2 au livre VII du code de commerce (partie réglementaire) relative au nombre de juges des tribunaux de commerce
  2. Décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  3. Décret n° 2007-1233 du 20 août 2007 relatif aux recrutements distincts pour les hommes et pour les femmes dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et modifiant le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
  4. Décret n° 2007-1234 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  5. Arrêté du 20 août 2007 fixant le pourcentage de femmes et d'hommes pouvant être nommés en qualité d'élève surveillante et élève surveillant de l'administration pénitentiaire à l'issue d'un concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  2. Décret n° 2007-1238 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Décret n° 2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d'établissement dans la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  5. Décret n° 2007-1241 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  6. Décret n° 2007-1242 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)
  7. Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  8. Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
  9. Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
  10. Arrêté du 16 août 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2007-1247 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
  2. Décret n° 2007-1248 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage
  3. Rapport relatif au décret n° 2007-1249 du 21 août 2007 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2007-1249 du 21 août 2007 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2007-1250 du 21 août 2007 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2007-1250 du 21 août 2007 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2007-1251 du 21 août 2007 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2007-1251 du 21 août 2007 portant virement de crédits
  9. Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
  10. Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage

Mesures nominatives

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  1. Arrêté du 1er août 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 16 août 2007 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret du 20 août 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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