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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0178 du 3 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/3

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N°0178 du 3 août 2007

PDF - 7,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
  2. Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
  3. Arrêté du 12 juin 2007 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines (Charbonnages de France)
  5. Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant la mutation et la prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  6. Arrêté du 11 juillet 2007 prolongeant la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Gris-Nez », au large de Dieppe (Seine-Maritime), accordé au GIE « Gris-Nez »
  7. Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant la SEML Sergies à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant Enertrag Santerre SCS à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant Enertrag Plateau Picard SCS à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 20 juillet 2007 autorisant la SNC Villers-Saint-Paul utilités à fournir occasionnellement du gaz à ses partenaires de la plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul
  13. Décision du 19 juillet 2007 approuvant la proposition tarifaire relative aux prestations annexes à l'utilisation des réseaux publics d'électricité

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 1er août 2007 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
  2. Arrêté du 11 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 19 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 19 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 19 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »
  7. Décision du 30 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 11 juillet 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome (Italie)
  2. Arrêté du 16 juillet 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bratislava (Slovaquie)
  3. Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  4. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 20 juillet 2007 portant modification de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
  2. Arrêté du 20 juillet 2007 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation
  3. Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
  4. Arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986
  3. Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986
  4. Arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2007
  5. Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire ENDEAVOR de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif au dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique J.-FAST PDS et la radiation du dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique J.-FAST PROLENE de la société MITEK-ETHICON SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. Masurel (Hervé)
  3. Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Laureau (Philippe)
  4. Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Le Douaron (Eric)
  5. Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Topin (Jean-Yves)
  6. Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Nodin (Jacques)
  7. Décret du 2 août 2007 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Boucault (Bernard)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 12 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 13 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  7. Arrêté du 19 juillet 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 portant maintien en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 25 juillet 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
  10. Arrêté du 31 juillet 2007 portant mise à disposition (magistrature)
  11. Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 1er août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 1er août 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

  1. Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Lucas (Eric)
  2. Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Gibot (Gérard)
  3. Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Teisseire (Laurent)
  4. Arrêté du 17 juillet 2007 portant titularisation (attachés d'administration)
  5. Arrêté du 18 juillet 2007 portant réintégration (commissaires en chef de 2e classe de la marine)
  6. Arrêté du 20 juillet 2007 portant désignation au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-439 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et TPS
  2. Décision n° 2007-440 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et CanalSatellite
  3. Décision n° 2007-441 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Numericable
  4. Décision n° 2007-442 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Noos SA
  5. Décision n° 2007-443 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NextRadioTV et CanalSatellite
  6. Décision n° 2007-444 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés LCP-Assemblée nationale et TPS
  7. Décision n° 2007-445 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés France 4 et Noos SA
  8. Décision n° 2007-446 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés France 4 et TPS
  9. Décision n° 2007-447 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant la société France 5 à la société TPS
  10. Décision n° 2007-448 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés France 5 et Noos SA
  11. Décision n° 2007-449 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et TPS
  12. Décision n° 2007-450 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et CanalSatellite
  13. Décision n° 2007-451 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et Numericable
  14. Décision n° 2007-452 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et Noos SA
  15. Décision n° 2007-464 du 10 juillet 2007 fixant les modalités et le calendrier de l'extension de la couverture en télévision numérique terrestre des services de télévision mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Avis divers

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