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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0133 du 10 juin 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/6/10

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0133 du 10 juin 2007

PDF - 3,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
  2. Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
  3. Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Décision du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
  6. Décision du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 6 juin 2007 portant transfert d'offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 6 juin 2007 portant transfert d'offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 6 juin 2007 portant transfert d'offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 1er juin 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintien dans son emploi
  2. Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  3. Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
  5. Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
  6. Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
  7. Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
  8. Arrêtés du 8 juin 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
  9. Arrêtés du 8 juin 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
  10. Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
  11. Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
  12. Décision du 1er juin 2007 portant nomination du jury du concours externe unique pour le recrutement en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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