Ministère de la défense

1. Décision du 17 janvier 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

2. Décret n° 2007-183 du 9 février 2007 relatif aux modalités temporaires de la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir dans certaines catégories d'établissements médico-sociaux
3. Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

5. Arrêté du 5 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

6. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)
7. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
8. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)
9. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine
10. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 18 en France métropolitaine
11. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 44 en France métropolitaine
12. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine
13. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine
14. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne R 106 en France métropolitaine
15. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine
16. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine
17. Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 32 en France métropolitaine
18. Arrêté du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
19. Décision du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé et des solidarités

20. Décret n° 2007-185 du 9 février 2007 relatif au paiement partiellement différé des cotisations patronales de sécurité sociale dues par les petites et moyennes entreprises de croissance
21. Décret n° 2007-186 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
22. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
23. Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles
24. Arrêté du 6 février 2007 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale versée à l'organisme agréé

Ministère de l'agriculture et de la pêche

25. Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
26. Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
27. Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
28. Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
29. Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Ministère de la culture et de la communication

30. Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
31. Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
32. Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'écologie et du développement durable

33. Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
34. Arrêté du 2 février 2007 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
35. Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme (zone de protection spéciale)
36. Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Crau (zone de protection spéciale)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

37. Arrêté du 9 février 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

43. Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
44. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
45. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
46. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
47. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
48. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
49. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
50. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
51. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
52. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
53. Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

54. Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)
55. Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
56. Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
57. Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
58. Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
59. Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
60. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

81. Avis de vacance d'emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer

Ministère de la santé et des solidarités

82. Avis de vacance de fonctions de chef de service en application de l'article R. 6146-18 du code de la santé publique (art. R. 714-21-4 et R. 714-21-5)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

83. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 16
84. Résultats de l'Euro Millions du vendredi 9 février 2007
85. Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 février 2007
86. Résultats de l'événement n° 290 Cote & Match du vendredi 9 février 2007

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

87. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes