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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0186 du 12 août 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/8/12

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N°0186 du 12 août 2006

PDF - 4,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-1014 du 11 août 2006 soumettant la société Cité de la musique - salle Pleyel au contrôle économique et financier de l'Etat
  2. Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
  3. Arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006
Industrie
  1. Décret n° 2006-1015 du 11 août 2006 relatif aux assignations de fréquence à des systèmes satellitaires et modifiant le code des postes et des communications électroniques
  2. Décret n° 2006-1016 du 11 août 2006 relatif aux cessions d'autorisations d'utilisation des fréquences
  3. Arrêté du 10 août 2006 relatif aux prix de l'électricité
  4. Arrêté du 11 août 2006 relatif aux redevances correspondant aux coûts de traitement des demandes d'assignations de fréquence déclarées à l'Union internationale des télécommunications et des demandes d'autorisation en application des articles R. 52-3-1 et R. 52-3-4 du code des postes et des communications électroniques
  5. Arrêté du 11 août 2006 relatif au contenu de la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences à des systèmes satellitaires et aux renseignements relatifs au système satellitaire
  6. Arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration
  2. Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  3. Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
  4. Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
  5. Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
  2. Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
  3. Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
  4. Arrêté du 31 juillet 2006 fixant pour l'année 2006 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
  5. Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
  6. Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
  7. Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
  8. Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination (police nationale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 11 août 2006 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Scemama (Bernard)
  2. Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  3. Arrêté du 18 juillet 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  4. Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  5. Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  6. Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  7. Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  8. Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  9. Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  10. Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  11. Arrêté du 10 août 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  12. Arrêté du 10 août 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination d'un chargé de mission permanente d'inspection interrégionale
  2. Arrêté du 4 juillet 2006 plaçant en position de disponibilité (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  3. Arrêté du 4 juillet 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  4. Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (Agence unique de paiement)
  7. Arrêté du 17 juillet 2006 portant affectation d'élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
  8. Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination du président du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
  9. Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de la présidente du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
  10. Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

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