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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0185 du 11 août 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/8/11

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N°0185 du 11 août 2006

PDF - 12,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement
  2. Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs
  3. Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest
  4. Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
  5. Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)
  6. Décision du 25 juillet 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
  7. Décision du 26 juillet 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)
  8. Décision du 2 août 2006 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2006-996 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  2. Décret n° 2006-997 du 10 août 2006 relatif à la fusion de certains corps de catégorie C relevant du ministère des affaires étrangères et à la promotion interne en catégories C et B dans certains corps relevant de ce ministère
  3. Décret n° 2006-998 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  4. Décret n° 2006-999 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne les corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  5. Arrêté du 20 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour l'accès au corps de conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 28 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)
  7. Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  8. Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  9. Arrêté du 10 août 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-1000 du 10 août 2006 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société EDF Energia Italia Srl
  2. Décret du 10 août 2006 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
  3. Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 2 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public
Budget et réforme de l'état
  1. Décret n° 2006-1001 du 10 août 2006 modifiant l'article 242-0 M de l'annexe II au code général des impôts relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France
  2. Décret n° 2006-1002 du 10 août 2006 définissant les éléments de second oeuvre mentionnés au 4 du c du 1 du 7 de l'article 257 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code
  3. Décret n° 2006-1003 du 10 août 2006 relatif au salaire du conservateur et modifiant l'annexe III du code général des impôts
  4. Décret n° 2006-1004 du 10 août 2006 portant attribution du produit des cessions de biens mobiliers provenant des services de l'Etat
  5. Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 31 et 31 bis du code général des impôts relatif à la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier et modifiant l'annexe III à ce code
  6. Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
  2. Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
  3. Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
  4. Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
  5. Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
  6. Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
  7. Arrêté du 2 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
  8. Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
  9. Arrêté du 3 août 2006 pris en application de l'article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-1008 du 10 août 2006 portant application de l'article 15-I de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  2. Décret n° 2006-1009 du 10 août 2006 relatif au classement indiciaire applicable au Défenseur des enfants
  3. Décret n° 2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants
  4. Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 26 juillet 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  6. Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  11. Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  12. Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  13. Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du Défenseur des enfants pris en application du décret du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 26 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 10 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
  2. Arrêté du 28 juillet 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
  3. Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 3 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2006-0576 du 1er juin 2006 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal
  2. Décision n° 2006-0567 du 8 juin 2006 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2005 dans le secteur des postes
  3. Décision n° 2006-0590 du 13 juin 2006 autorisant la société Adrexo à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
  4. Décision n° 2006-0604 du 13 juin 2006 dédiant les numéros de la forme 09 6B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
  5. Décision n° 2006-0619 du 22 juin 2006 autorisant la société IMX France à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
  6. Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
  7. Avis n° 2006-0634 du 29 juin 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006045 et n° 2006046 relatives au prix des communications vers les numéros de la forme 097BPQMCDU de Télémédia Networks
  8. Avis n° 2006-0635 du 29 juin 2006 sur la décision tarifaire n° 2006042 de France Télécom relative à la commercialisation à Mayotte de la gamme des contrats professionnels pour les lignes analogiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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