Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0148 du 28 juin 2006
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/6/28
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 juin 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
- Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Décision du 6 juin 2006 rééchelonnant l'avance de 23 millions d'euros consentie à l'Institut national de recherches archéologiques préventives le 25 février 2002 et l'avance de 10 millions d'euros consentie à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture le 22 juin 2005
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
- Arrêté du 7 juin 2006 portant déclassement du domaine public de Réseau ferré de France et transfert d'immeubles à la Société de valorisation foncière et immobilière
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 juin 2006 relatif au financement en 2006 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
- Arrêté du 19 juin 2006 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour l'année universitaire 2006-2007
- Décision du 23 mai 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-738 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion
- Arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
Ministère de l'écologie et du développement durable
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 juin 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 mai 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 8 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 3 avril 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 20 juin 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Budget et réforme de l'état
- Arrêté du 31 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Commerce extérieur
Ministère de la justice
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 juin 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination d'un magistrat à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (magistrature) - M. Dauge (Jean-Marc)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)
- Arrêté du 19 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la fonction publique
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 23 février 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-241 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 21 mars 2006
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-242 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 21 mars 2006
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-243 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 21 mars 2006
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 93 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 94 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 95 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006
Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 20 juin 2006 portant agrément d'une société d'assurance
- Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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