Premier ministre

1. Décret n° 2006-218 du 24 février 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

2. Décret n° 2006-219 du 22 février 2006 portant extension à la communauté urbaine Le Mans métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun ainsi qu'à l'éclairage public
3. Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours
4. Décret du 20 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation
5. Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale (rectificatif)

Ministère de la défense

6. Décret n° 2006-221 du 23 février 2006 modifiant le décret n° 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
7. Décret du 23 février 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de Kerdalaës », sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

8. Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « standard de vie - consensus sur la pauvreté » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
9. Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « cadre de vie et sécurité » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
10. Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique
11. Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi 2006 sur la formation continue
12. Arrêté du 13 février 2006 portant affectation d'un immeuble domanial
13. Arrêté du 24 février 2006 portant suspension de la mise sur le marché de la boisson « Security Feel Better »
14. Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

15. Arrêté du 1er février 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
16. Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
17. Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
18. Arrêté du 17 février 2006 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription des assistants de l'enseignement supérieur sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2006)
19. Décision du 22 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
20. Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (rectificatif)

Ministère de la justice

22. Arrêté du 16 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
23. Arrêté du 16 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère de la santé et des solidarités

25. Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
26. Arrêté du 16 février 2006 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
27. Décret n° 2005-1368 du 3 novembre 2005 relatif à la majoration de participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

28. Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
29. Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
30. Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
31. Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques
32. Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques

Ministère de la culture et de la communication

33. Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie
34. Arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (rectificatif)

Ministère de l'écologie et du développement durable

35. Décret n° 2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
36. Liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

37. Arrêté du 14 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

38. Arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

39. Décret du 23 février 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Dubois (Dominique)
40. Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle (hors classe) - M. Lemas (Pierre-René)
41. Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. Delpuech (Michel)
42. Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. Bart (Michel)
43. Décret du 24 février 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (administration préfectorale) - M. Ramon (Philippe)
44. Décret du 24 février 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (administration préfectorale) - M. Lerner (Nicolas)
45. Arrêté du 16 février 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)

Ministère de la défense

46. Décret du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques - M. Couillard (Philippe)
47. Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
48. Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
49. Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
50. Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
51. Décision du 2 février 2006 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense (session 2006)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

52. Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

53. Décret du 23 février 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Chacot (Philippe)
54. Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
55. Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
56. Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Rézai-Aria (Farhad)
57. Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Maïzi (Nadia)
58. Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Vincent (Frédérique)
59. Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
60. Arrêté du 27 janvier 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
61. Arrêté du 2 février 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
62. Arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président du comité interministériel d'audit
63. Arrêté du 10 février 2006 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
64. Arrêté du 13 février 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
65. Arrêté du 13 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
66. Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
67. Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »
68. Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « recherche appliquée et promotion de la qualité »
69. Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
70. Arrêté du 15 février 2006 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier au Conseil général des technologies de l'information
71. Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
72. Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

74. Arrêté du 23 février 2006 portant nomination (administration centrale)
75. Arrêté du 24 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

Ministère de la justice

76. Décret du 22 février 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
77. Décret du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
78. Décret du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
79. Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 13 février 2006 portant nomination du président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
81. Arrêté du 15 février 2006 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2006 (personnels des services judiciaires)
82. Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

85. Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
86. Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
87. Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
88. Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
89. Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
90. Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
91. Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (aviation civile)
92. Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (aviation civile)
93. Arrêté du 17 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)
94. Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (aviation civile)
95. Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
96. Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
97. Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (aviation civile)
98. Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
99. Arrêté du 31 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)
100. Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
101. Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

95. Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)
96. Arrêté du 15 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture et de la communication

97. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de l'écologie et du développement durable

98. Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

99. Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

100. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
101. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition
102. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
103. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
104. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
105. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
106. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

121. Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

122. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
123. Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

124. Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs de tricycles et quadricycles à pédales
125. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
126. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro fétiche »
127. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Star WarsTM »
128. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 23
129. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 24
130. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 25
131. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 16
132. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17
133. Résultats de l'événement n° 195 Cote & Match du jeudi 23 février 2006
134. Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 février 2006
135. Résultats du Loto Foot 7 n° 20 et du Loto Foot 15 n° 14