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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0045 du 22 février 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/2/22

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N°0045 du 22 février 2006

PDF - 6,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2006-187 du 15 février 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse, relatif à l'extension du champ d'application de l'accord conclu à Karlsruhe le 23 janvier 1996 sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux aux cantons de Berne, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et de Genève, faites à Paris, Luxembourg et Berlin les 12 janvier, 27 janvier, 12 mars et 15 mars 2004 (1)
  2. Arrêté du 1er février 2006 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 janvier 2006 portant délégations de signature pour la direction du développement territorial
Industrie
  1. Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
  2. Décret n° 2006-190 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée atelier de pastillage sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
  3. Décret n° 2006-191 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée usine de fabrication de combustible nucléaire sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
  4. Décret du 15 février 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck traversant le département du Nord
  5. Décret du 15 février 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Laires-Saint-Omer et Saint-Omer-Watten traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais
  6. Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
  7. Arrêté du 24 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (Guyane)
  8. Arrêté du 26 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « Manche orientale », au groupement d'intérêt économique « Granulats de la Manche orientale »
  9. Arrêté du 10 février 2006 autorisant la SEML énergie et services de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 9 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 9 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 9 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 9 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 14 février 2006 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  6. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  7. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  8. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  9. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  10. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  11. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  13. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  14. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  15. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  16. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  17. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  18. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  19. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  20. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  21. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Décret du 15 février 2006 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux
  2. Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  3. Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
  4. Arrêté du 8 février 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 10 février 2006 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 13 février 2006 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 février 2006 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 février 2006 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  6. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2006-12 du 4 janvier 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du kapokier
  2. Décision n° 2006-13 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Tsingoni
  3. Décision n° 2006-14 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Radio Série One
  4. Décision n° 2006-15 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Radio Mayotte FM
  5. Décision n° 2006-16 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Radio Lagon
  6. Décision n° 2006-17 du 12 janvier 2006 complétant la décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 modifiée autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Alpes Sud
  7. Décision n° 2006-18 du 12 janvier 2006 complétant la décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 modifiée autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Grand Briançonnais
  8. Décision n° 2006-19 du 12 janvier 2006 complétant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH COM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
  9. Décision n° 2006-20 du 12 janvier 2006 complétant la décision n° 2000-941 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aléo
  10. Décision n° 2006-23 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  11. Décision n° 2006-24 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2000-1295 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  12. Décision n° 2006-25 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2000-1285 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
  13. Décision n° 2006-26 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
  14. Décision n° 2006-27 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2000-1073 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon
  15. Décision n° 2006-28 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-693 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes
  16. Décision n° 2006-29 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
  17. Décision n° 2006-30 du 31 janvier 2006 mettant en demeure la SARL Promoternois
  18. Décision n° 2006-31 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-895 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  19. Décision n° 2006-32 du 31 janvier 2006 modifiant les décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen
  20. Décision n° 2006-33 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
  21. Décision n° 2006-34 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  22. Décision n° 2006-35 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  23. Décision n° 2006-36 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
  24. Décision n° 2006-37 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
  25. Décision n° 2006-38 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
  26. Décision n° 2006-40 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio G !
  27. Décision n° 2006-41 du 24 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes
  28. Décision n° 2006-42 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2002-641 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Madras indienne à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM
  29. Décision n° 2006-43 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM
  30. Décision n° 2006-44 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-235 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles (RIL)
  31. Décision n° 2006-45 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
  32. Décision n° 2006-46 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  33. Décision n° 2006-47 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-402 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
  34. Décision n° 2006-48 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  35. Décision n° 2006-49 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2004-572 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique
  36. Décision n° 2006-50 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-1147 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Lille/Skyrock Nord
  37. Décision n° 2006-51 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
  38. Résultats de délibérations
  39. Résultats de délibérations
  40. Résultats de délibérations
  41. Résultats de délibérations
  42. Résultats de délibérations
  43. Résultats de délibérations
  44. Résultats de délibérations
  45. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  2. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  3. Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à la campagne d'essais interlaboratoires 2006 pour la mesure de la radioactivité de l'environnement
  2. Avis relatif à l'arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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