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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0004 du 5 janvier 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/1/5

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N°0004 du 5 janvier 2006

PDF - 3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 pris en application de l'article 61 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au détachement ou au classement des militaires lauréats d'un concours d'accès à la fonction publique civile ou du concours de la magistrature
  2. Décret du 29 décembre 2005 abrogeant le décret du 13 février 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Munchhouse-Waldelezug (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Rapport relatif à l'arrêté fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
  4. Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
  5. Arrêté du 2 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2006
  6. Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural
  2. Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  3. Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
  4. Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
  5. Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
  6. Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
  7. Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
  8. Décision du 15 décembre 2005 fixant le modèle du certificat destiné à accompagner les aliments médicamenteux fabriqués dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen lors de leur importation sur le territoire national

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 26 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l'emprunt

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Mirabaud (Pierre)
  2. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Albertini (Jean-Benoît)
  3. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Fiscus (Laurent)
  4. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'une directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - Mme Esparre (Sylvie)
  5. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Weigel (Hubert)
  6. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Birault (Michel)
  7. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Meillan (Eric)
  8. Arrêté du 3 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
  2. Arrêté du 5 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
  3. Arrêté du 16 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  4. Arrêté du 20 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  5. Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
  6. Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2005)
  7. Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (services déconcentrés)
  8. Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
  9. Décision du 12 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  10. Décision du 21 décembre 2005 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2006
  11. Décision du 22 décembre 2005 portant nomination de professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 3 janvier 2006 modifiant le décret du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  2. Décret du 3 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
  3. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Bazy-Malaurie (Claire)
  4. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Ravier (Paul-Henry)
  5. Décret du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Soumet (Jean-François)
  6. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Mordacq (Frank)

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  2. Arrêté du 26 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 26 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 3 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
  2. Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  3. Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  4. Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
  5. Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2005-1001 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-597 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir et les décisions n° 95-1082 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  2. Décision n° 2005-1002 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-580 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Néon Pacific pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Rouen et les décisions n° 95-1057 du 21 novembre 1995 et n° 2000-1354 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  3. Décision n° 2005-1003 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen et la décision n° 2000-1353 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  4. Décision n° 2005-1004 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-589 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Ultra Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Caen et les décisions n° 95-1066 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1351 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  5. Décision n° 2005-1005 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-583 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Normandie Multi Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Cherbourg et les décisions n° 95-1067 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1347 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  6. Décision n° 2005-1006 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-581 du 26 juin 1991 autorisant la SARL SDRD pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Dieppe et les décisions n° 95-1068 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1346 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  7. Décision n° 2005-1007 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-512 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Multi Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de Bray et la décision n° 2000-1363 du 19 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  8. Décision n° 2005-1008 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-586 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L'Aigle et les décisions n° 95-1055 du 7 novembre 1995 et n° 2000-1349 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  9. Décision n° 2005-1009 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-713 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen et la décision n° 2002-760 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation
  10. Décision n° 2005-1010 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-511 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L'Aigle et la décision n° 2000-1350 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  11. Décision n° 2005-1011 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 99-590 du 20 avril 1999 autorisant la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon et la décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de cette autorisation
  12. Décision n° 2005-1012 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-340 du 6 mai 1998 autorisant la SA Bleu Clair pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille et la décision n° 2002-1069 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
  13. Décision n° 2005-1013 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-420 du 11 juin 1996 autorisant la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur et les décisions n° 2000-1130 du 6 juin 2000 et n° 2005-702 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  14. Décision n° 2005-1014 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-81 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL ACRIP pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulon et les décisions n° 95-696 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1123 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
  15. Décision n° 2005-1015 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-388 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-1124 du 16 mai 2000 et n° 2005-706 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  16. Décision n° 2005-1016 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-419 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SORANO Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille et les décisions n° 2000-1110 du 16 mai 2000 et n° 2005-705 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  17. Décision n° 2005-1017 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-406 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SORANO Corse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse et la décision n° 2002-1083 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
  18. Décision n° 2005-1018 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-116 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL SMR pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon et les décisions n° 95-690 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1103 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
  19. Décision n° 2005-1019 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-107 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Radio Nice pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nice et les décisions n° 95-688 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
  20. Décision n° 2005-1020 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Marseille FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille et les décisions n° 95-687 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1105 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
  21. Décision n° 2005-1021 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon, Chérie FM Alpes et les décisions n° 2000-711 du 2 mai 2000 et n° 2005-412 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  22. Décision n° 2005-1022 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-854 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Bas Vivarais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche et les décisions n° 2000-693 du 10 avril 2000 et n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  23. Décision n° 2005-1023 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-335 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Saint-Etienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et les décisions n° 2000-711 du 2 mai 2000 et n° 2005-415 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  24. Décision n° 2005-1024 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-859 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Vision pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Vienne et les décisions n° 2000-735 du 24 mai 2000 et n° 2005-416 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  25. Décision n° 2005-1025 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-862 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Albertville pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Albertville et les décisions n° 2000-686 du 10 avril 2000 et n° 2005-431 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  26. Décision n° 2005-1026 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Léman et les décisions n° 2000-709 du 2 mai 2000 et n° 2005-435 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  27. Décision n° 2005-1027 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lyon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon/Bourg-en-Bresse et les décisions n° 2000-687 du 10 avril 2000 et n° 2005-432 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  28. Décision n° 2005-1028 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-344 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Grenoble et les décisions n° 2000-688 du 10 avril 2000 et n° 2005-434 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  29. Décision n° 2005-1029 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-343 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône - Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-710 du 2 mai 2000 et n° 2005-429 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  30. Décision n° 2005-1030 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-861 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Lac Léman FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alpes/NRJ Léman et les décisions n° 2000-690 du 10 avril 2000 et n° 2005-440 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  31. Décision n° 2005-1031 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-863 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bourg-en-Bresse et les décisions n° 2000-692 du 10 avril 2000 et n° 2005-437 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  32. Décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
  33. Décision n° 2005-1106 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky FM
  34. Décision n° 2005-1107 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Amicale Radio 2000 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000
  35. Décision n° 2005-1108 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Com 1 - Concept à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane
  36. Décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Les Toucans de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFI - Toucan Fréquence Internationale
  37. Délibération adoptée le 20 décembre 2005
  38. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mertourisme

  1. Avis de vacance d'un poste de délégué régional au tourisme

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