Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1. Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes
2. Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
3. Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
4. Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
5. Décret n° 2005-1159 du 13 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
6. Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
7. Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
8. Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

Ministère de la défense

9. Décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 modifiant les décrets n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air et n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10. Décret n° 2005-1161 du 8 septembre 2005 modifiant la composition du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale institué à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
11. Arrêté du 2 septembre 2005 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12. Arrêté du 5 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de gestion des armes de service au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
13. Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
14. Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion des poinçons de garantie, de maître et d'importateur
15. Arrêté du 6 septembre 2005 fixant les modalités de rattachement du produit de cession, après réforme, des véhicules et engins automobiles provenant des services civils de l'Etat
16. Arrêté du 8 septembre 2005 portant transfert de crédits
17. Arrêté du 8 septembre 2005 portant répartition de crédits

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

22. Arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
23. Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
24. Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Ministère de la justice

25. Arrêté du 2 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

26. Décret du 8 septembre 2005 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local
27. Décret du 8 septembre 2005 portant classement de la commune de Saint-Tropez (Var) comme station balnéaire
28. Arrêté du 17 août 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour les sessions 2003 et 2004
29. Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
30. Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Seyssinet-Pariset (Isère)
31. Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains verres dans la construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
32. Arrêté du 22 août 2005 portant application aux géomembranes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
33. Arrêté du 22 août 2005 portant application aux plaques de plâtre et produits accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
34. Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
35. Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains appareils de chauffage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
36. Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
37. Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
38. Arrêté du 7 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
39. Arrêté du 12 septembre 2005 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Ministère de la santé et des solidarités

40. Décret n° 2005-1162 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
41. Décret n° 2005-1163 du 12 septembre 2005 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
42. Décret n° 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif à l'allocation de logement à caractère social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
43. Décret n° 2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif à l'allocation de logement familiale modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
44. Arrêté du 8 septembre 2005 fixant une période de dépôt des demandes d'autorisation des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) ainsi que le bilan de la carte sanitaire afférent à ces appareils et constatant l'existence de besoins exceptionnels

Ministère de l'agriculture et de la pêche

45. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
46. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
47. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
48. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
49. Arrêté du 17 juin 2005 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole
50. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles
51. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles
52. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles
53. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles
54. Arrêté du 25 août 2005 portant approbation du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural
55. Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
56. Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Ministère de la culture et de la communication

51. Décret n° 2005-1166 du 14 septembre 2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes
52. Arrêté du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Ministère de l'écologie et du développement durable

53. Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
54. Arrêté du 5 septembre 2005 portant classement d'un site
55. Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires

Premier ministre

56. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
57. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
58. Arrêté du 31 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
59. Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

60. Décret du 13 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)
61. Décret du 14 septembre 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
62. Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

63. Décret du 14 septembre 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
64. Décret du 14 septembre 2005 portant nomination (Cour des comptes)
65. Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

66. Arrêté du 5 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
67. Arrêté du 30 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

68. Arrêté du 2 septembre 2005 portant attribution de fonction (comptable public)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

69. Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Ministère de la culture et de la communication

70. Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
71. Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
72. Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

73. Arrêté du 7 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

83. Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
84. Avis aux importateurs de produits originaires d'Algérie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

85. Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

86. Résultats des tirages du Keno du mardi 13 septembre 2005
87. Résultats de l'événement n° 151 Cote & Match du mardi 13 septembre 2005
88. Résultats du Loto Foot 7 n° 51

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

89. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
90. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
91. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
92. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
93. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
94. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
95. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
96. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
97. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
98. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
99. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
100. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
101. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
102. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
103. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

90. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
91. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret aux géomembranes et produits apparentés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
92. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret aux plaques de plâtre et produits accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
93. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
94. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
95. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Ministère de la santé et des solidarités

96. Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
97. Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
98. Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
99. Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires