Ministère de la défense

3. Décret du 28 juin 2005 portant déclassement du domaine public d'une fraction de 46 mètres carrés de l'immeuble dénommé « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes », situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
4. Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Ministère des affaires étrangères

5. Décret n° 2005-745 du 28 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 (1)
6. Arrêté du 20 juin 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
7. Arrêté du 20 juin 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
8. Arrêté du 27 juin 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

9. Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10. Arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
11. Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3 % 25 octobre 2015

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16. Arrêté du 27 juin 2005 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2005 d'un examen professionnel réservé d'accès au corps d'adjoint administratif d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

17. Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires

Ministère de la santé et des solidarités

18. Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19. Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20. Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21. Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de la pêche

22. Arrêté du 20 juin 2005 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Ministère de la culture et de la communication

23. Décret n° 2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
24. Arrêté du 24 juin 2005 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2006

Premier ministre

25. Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administrateurs civils)
26. Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26. Décret du 4 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27. Arrêté du 15 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
28. Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
29. Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

32. Arrêté du 23 juin 2005 portant désignation du président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
33. Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ministère de la santé et des solidarités

34. Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
35. Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
36. Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
37. Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
38. Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
39. Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
40. Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 16 février 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
41. Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

42. Arrêté du 3 juin 2005 plaçant des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales dans la position de détachement
43. Arrêté du 3 juin 2005 plaçant des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales dans la position de détachement
44. Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité « paysage »

Ministère de la fonction publique

44. Arrêté du 23 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
45. Arrêté du 1er avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Premier ministre

72. Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de la santé et des solidarités

73. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
74. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
75. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
76. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
77. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
78. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
79. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
80. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
81. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
82. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
83. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
84. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
85. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
86. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
87. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
88. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
89. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
90. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
91. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
92. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
94. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
95. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
96. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
97. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
98. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
99. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
100. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
101. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
102. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
103. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
104. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
105. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
106. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
107. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens supérieurs)
108. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
109. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
110. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
111. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
112. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
113. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
114. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
115. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
116. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
117. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
118. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
119. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
120. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
121. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
122. Avis de concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
123. Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
124. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
125. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
126. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
127. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
128. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
129. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
130. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
131. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

87. Avis relatifs à la liste des établissements de crédit, à celle des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiée en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier, et à celle des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France, établies au 31 décembre 2004
88. Résultats des tirages du Loto n° 53 du samedi 2 juillet 2005
89. Résultats des tirages du Keno des samedi 2 et dimanche 3 juillet 2005
90. Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 31 décembre 2004
91. Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2004
92. Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

90. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
91. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
92. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
93. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
94. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
95. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
96. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
97. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
98. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
99. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
100. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
101. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
102. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
103. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
104. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
105. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
106. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de la santé et des solidarités

91. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques