Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

1. Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
2. Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou »
3. Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau »
4. Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie »
5. Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame »

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

6. Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
7. Décret du 4 mai 2005 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension du centre d'enfouissement technique (CET) de Puy-Long situé sur la commune de Clermont-Ferrand
8. Arrêté du 14 avril 2005 relatif à des régies d'avances et de recettes
9. Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
10. Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
11. Arrêté du 25 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

12. Décret n° 2005-426 du 4 mai 2005 pris pour application des articles L. 451-2 à L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles
13. Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se)
14. Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage
15. Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'assainissement et décontamination nucléaire
16. Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile
17. Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

18. Décret n° 2005-427 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
19. Arrêté du 19 avril 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Ministère de la défense

20. Arrêté du 23 mars 2005 fixant les modalités d'organisation de concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2005 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
21. Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
22. Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

Ministère de la justice

23. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants
24. Ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants
25. Arrêté du 26 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
26. Arrêté du 26 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
27. Arrêté du 26 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
29. Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
30. Arrêté du 26 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
31. Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 » (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

34. Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
35. Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA)
36. Arrêté du 26 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
37. Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
38. Arrêté du 3 mai 2005 portant abrogation des arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 modifiés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

39. Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
40. Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
41. Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
42. Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

43. Décret du 4 mai 2005 portant délégation de signature
44. Arrêté du 26 avril 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Ministère de l'outre-mer

45. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
46. Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie

Premier ministre

47. Arrêté du 27 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
48. Arrêté du 27 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

49. Arrêté du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

50. Décret du 6 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

51. Arrêté du 13 avril 2005 portant radiation du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Ministère de la justice

52. Décret du 6 mai 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
53. Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

54. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta
55. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie
56. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg
57. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Tunis
58. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France au Cap
59. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Tanger
60. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'une consule de France à Anvers
61. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Londres
62. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Montréal
63. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul de France à Liège
64. Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'une consule de France à Haïfa
65. Décret du 3 mai 2005 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
66. Décret du 3 mai 2005 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
67. Arrêté du 27 avril 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

72. Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
73. Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
74. Arrêté du 15 avril 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes) (rectificatif)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

75. Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
76. Arrêté du 17 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
77. Arrêté du 1er avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

78. Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
79. Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité horticulture
80. Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité paysage

Ministère de l'écologie et du développement durable

81. Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
82. Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

Ministère de la culture et de la communication

83. Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
84. Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
85. Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
86. Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

Premier ministre

101. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

102. Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2006 (1re session)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

103. Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

104. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

105. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 35
106. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 36
107. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 31
108. Avis relatif au jeu n° 125 Cote & Match
109. Résultats des tirages du Keno des mercredi 4 mai et jeudi 5 mai 2005
110. Résultats de l'événement n 124 Cote & Match du mercredi 4 mai 2005 et n° 125 du jeudi 5 mai 2005
111. Résultats des tirages n 36 du Loto du mercredi 4 mai 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

112. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
113. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
114. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
115. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000