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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0044 du 22 février 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/2/22

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N°0044 du 22 février 2005

PDF - 2,3 Mo

Lois

  1. LOI n° 2005-149 du 21 février 2005 autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) (1)
  2. LOI n° 2005-150 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
  3. LOI n° 2005-151 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures (1)
  4. LOI n° 2005-152 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
  5. LOI n° 2005-153 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (1)
  6. LOI n° 2005-154 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
  2. Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
  3. Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  4. Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure de notation des personnels à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
  5. Arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d'études maritimes du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche
  6. Arrêté du 11 février 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Décret n° 2005-155 du 5 février 2005 relatif aux modalités d'application de l'article 2 de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  2. Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 31 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 9 février 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
  7. Arrêté du 9 février 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Mesures nominatives

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
  2. Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  3. Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  4. Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 5 mai 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Ministère de la défense

  1. Décret du 17 février 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  2. Arrêté du 31 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
  3. Arrêté du 3 février 2005 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  4. Arrêté du 4 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d'Etat)
  2. Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d'Etat)
  3. Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d'Etat)
  4. Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d'Etat)
  5. Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d'Etat)
  6. Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
  8. Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  9. Arrêté du 14 février 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 18 février 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  2. Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
  3. Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
  4. Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
  5. Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
  6. Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
  7. Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 7 février 2005 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 7 février 2005 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord portant actualisation de certaines annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord portant actualisation de certaines dispositions de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)
  14. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  15. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'administration)

Avis divers

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