Premier ministre

1. Décret du 4 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2. Décret du 4 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
3. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France
4. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
5. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer
6. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
7. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon
8. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
9. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
10. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
11. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France
12. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est
13. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée
14. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer
15. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest
16. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest
17. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest
18. Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est
19. Arrêté du 20 septembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
20. Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément de sociétés de surveillance, pris en application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996
21. Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

23. Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
24. Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25. Décret n° 2004-1052 du 29 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
26. Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions
27. Arrêté du 15 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de la justice

28. Arrêté du 22 septembre 2004 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Ministère de la santé et de la protection sociale

29. Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2003
30. Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2003
31. Arrêté du 22 septembre 2004 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 2004 (décision modificative n° 1)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

32. Décret du 4 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)

Ministère de la culture et de la communication

33. Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 portant reconnaissance de trois établissements d'enseignement de la musique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

34. Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
35. Décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
36. Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
37. Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

38. Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
39. Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

41. Décret du 4 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
42. Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
43. Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de la justice

46. Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
47. Arrêté du 21 septembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)
48. Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
49. Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
50. Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
51. Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
52. Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
53. Arrêté du 23 septembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la défense

51. Décision du 24 juin 2004 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

53. Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

54. Décret du 4 octobre 2004 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture
55. Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination du président de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

Ministère de la culture et de la communication

56. Décret du 4 octobre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
57. Décret du 4 octobre 2004 portant nomination du directeur général du Centre national de la danse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

66. Avis aux importateurs de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et expédié de Malaisie ou de Taïwan (qu'il ait ou non été déclaré comme étant originaire d'un de ces deux pays)

Ministère de la santé et de la protection sociale

67. Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région Centre-Ouest
68. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
69. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
70. Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Premier ministre

69. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

70. Résultats des tirages du Keno du lundi 4 octobre 2004
71. Résultats de l'événement Cote & Match n° 79 du lundi 4 octobre 2004

Ministère de la santé et de la protection sociale

72. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
73. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques