Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0075 du 28 mars 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/3/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 (1)
  2. Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la réforme du système éducatif mauritanien - ARSEM »
  3. Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement des organisations professionnelles agricoles du Niger - PROPAN »
  4. Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement institutionnel des organisations professionnelles d'éleveurs modernes - ARIOPE »
  5. Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Madagascar, école de la réussite - MADERE »

Ministère de la défense

  1. Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Aix-les-Milles-La Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône)
  2. Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 8 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)
  3. Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Amance-Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
  2. Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2004 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
  3. Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-291 du 25 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
  2. Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France
  3. Arrêté du 19 mars 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035
  4. Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
  5. Arrêté du 24 mars 2004 portant report de crédits
  6. Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
  7. Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
  8. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
Industrie
  1. Décret du 26 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme
  2. Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien France-Luxembourg (tronçon Thionville-Beuvange-Luxembourg) traversant le département de la Moselle
  3. Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ault-Woincourt, Cayeux-sur-Mer-Woincourt, Saint-Valery-sur-Somme-Woincourt traversant le département de la Somme
  4. Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  5. Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Condat-en-Combraille traversant le département du Puy-de-Dôme

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  4. Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  7. Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  8. Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  9. Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  10. Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  11. Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 25 mars 2004 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  2. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  3. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  5. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  7. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  8. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  9. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  10. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  11. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  12. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  13. Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Avis et communications

  • PDF - 44,7 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels