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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0064 du 16 mars 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/3/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 19 février 2004 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
  2. Arrêté du 3 mars 2004 portant approbation de la disposition prévue par l'article 10 des statuts de l'association Union régionale des associations des parents d'enfants déficients auditifs de Bretagne
  3. Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole spéciale d'architecture de Paris à délivrer un diplôme intitulé « diplôme d'architecte DESA » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes : « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole supérieure de travail social de Paris à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de conseiller du travail, mention travail social et ressources humaines », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole supérieure de journalisme de Lille à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'institut géologique Albert de Lapparent de Cergy-Pontoise à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de technicien supérieur professionnel de l'IGAL » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 EUR et de 1 1/2 EUR
  2. Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 500 EUR, de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
  3. Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 5 EUR
  4. Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 5 EUR et de 1 1/2 EUR
  5. Arrêté du 4 mars 2004 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
  6. Arrêté du 4 mars 2004 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
  7. Arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  8. Arrêté du 12 mars 2004 portant ouverture et annulation de crédits

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 9 mars 2004 portant classement d'un site

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 16 février 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  2. Arrêté du 16 février 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  3. Arrêté du 16 février 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  4. Arrêté du 20 février 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)
  5. Arrêté du 25 février 2004 relatif à la création d'un traitement informatisé de dossiers d'aides à l'agriculture relevant du champ du développement rural gérés par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions de l'agriculture et de la forêt
  6. Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 26 février 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
  11. Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l'arrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 25 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Décision du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la culture et de la communication

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 18 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
  2. Arrêté du 18 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  3. Arrêté du 25 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
  4. Arrêté du 25 février 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
  5. Arrêté du 25 février 2004 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  6. Arrêté du 25 février 2004 portant extension d'un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  7. Arrêté du 25 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
  8. Arrêté du 25 février 2004 portant extension d'un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  9. Arrêté du 25 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  10. Arrêté du 25 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l'année 2003
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  17. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  19. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  20. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  21. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  22. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  23. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  24. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  25. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  26. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  27. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  28. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  29. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  30. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  31. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  32. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  33. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  34. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
  35. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
  36. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
  37. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
  38. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie, 1re classe
  39. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
  40. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  41. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  42. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  43. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  44. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  45. Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  46. Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  47. Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  48. Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  49. Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  50. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (annulation)

Avis divers

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