Premier ministre

1. Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers
2. Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

3. Arrêté du 16 février 2004 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des agents administratifs des préfectures et à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (hors police nationale)
4. Arrêté du 24 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

5. Décret n° 2004-197 du 2 mars 2004 pris pour application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
6. Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
7. Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin
8. Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon
9. Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
10. Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise
11. Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise

Ministère des affaires étrangères

12. Décret n° 2004-198 du 25 février 2004 portant publication de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001 (1)
13. Arrêté du 19 février 2004 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet France Diplomatie de traitements automatisés de données nominatives dans le cadre de l'action extérieure du ministère des affaires étrangères

Ministère de la défense

14. Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature
15. Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature
16. Arrêté du 17 février 2004 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement
17. Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

18. Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
19. Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
20. Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21. Arrêté du 25 février 2004 portant report de crédits
22. Arrêté du 26 février 2004 portant report de crédits
23. Arrêté du 26 février 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

27. Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
28. Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints
29. Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de port

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

30. Arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin Nova T de la société Schering SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31. Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du dispositif intra-utérin Nova T inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32. Arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33. Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
34. Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

35. Arrêté du 16 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
36. Arrêté du 17 février 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte à l'exploitation de production
37. Arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
38. Arrêté du 18 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
39. Arrêté du 19 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

40. Arrêté du 13 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Ministère de la justice

41. Arrêté du 9 février 2004 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
42. Arrêté du 13 février 2004 portant mise à disposition (magistrature)
43. Arrêté du 17 février 2004 portant mise à disposition (magistrature)
44. Arrêté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
45. Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Ministère de la défense

46. Arrêté du 4 février 2004 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2004
47. Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

48. Décret du 2 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

51. Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
52. Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
53. Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
54. Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
55. Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
56. Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

54. Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
55. Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

56. Arrêté du 26 janvier 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
57. Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2004
58. Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
59. Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
60. Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
61. Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
62. Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
63. Arrêté du 15 février 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
64. Arrêté du 16 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
65. Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
66. Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
67. Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
68. Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
69. Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Ministère de la culture et de la communication

67. Décret du 2 mars 2004 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

82. Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

83. Avis relatif aux tirages du Loto n° 20 du mercredi et n° 21 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
84. Avis relatif à un additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
85. Résultats de l'événement n° 53 Cote & Match du lundi 1er mars 2004
86. Résultats des tirages du Keno du lundi 1er mars 2004