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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0030 du 5 février 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
  2. Arrêté du 22 janvier 2004 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne militaire
  3. Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
  4. Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense en application de l'article 4 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
  5. Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense
  6. Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 les conditions d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 janvier 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
  2. Arrêté du 28 janvier 2004 portant report de crédits
  3. Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics
  4. Arrêté du 2 février 2004 portant report de crédits
  5. Arrêté du 2 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mathématiques appliquées »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  2. Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)
  3. Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  4. Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'aviation civile) (femme ou homme)
  5. Arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
  2. Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  3. Arrêté du 17 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  4. Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »
  9. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
  10. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
  11. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
  12. Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  13. Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants »
  14. Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction
  2. Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
  3. Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
  4. Arrêté du 2 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux des eaux et forêts et des travaux ruraux (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 13 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
  2. Arrêté du 13 janvier 2004 portant promotion (aviation civile)
  3. Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  4. Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (année 2000)
  5. Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2001
  6. Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2002
  7. Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2003
  8. Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  9. Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 14 janvier 2004 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  2. Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  3. Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
  4. Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
  5. Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convension collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique

Avis divers

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Avis relatif à l'inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

  • PDF - 32,8 Mo

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