Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant les arrêtés des 6 juillet 2001, 27 décembre 2001, 29 octobre 2002 et 30 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de la défense

2. Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

3. Arrêté du 10 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

4. Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
5. Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
6. Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
7. Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
8. Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
9. Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
10. Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
11. Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
12. Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
13. Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
14. Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
15. Arrêté du 29 octobre 2003 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
16. Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
17. Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
18. Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
19. Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

22. Décret n° 2003-1068 du 10 novembre 2003 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
23. Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
24. Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25. Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
26. Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
27. Arrêté du 3 novembre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Ministère de la culture et de la communication

28. Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'outre-mer

29. Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale au ministère de l'outre-mer (femmes et hommes)

Premier ministre

30. Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
31. Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la liste des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours
32. Arrêté du 5 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

33. Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
34. Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
35. Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
36. Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
37. Arrêté du 23 octobre 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Ministère de la justice

35. Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
36. Arrêté du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (magistrature)
37. Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
38. Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Ministère de la défense

38. Arrêté du 12 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
39. Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

42. Arrêté du 28 octobre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
43. Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
44. Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

45. Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
46. Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

47. Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

48. Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
49. Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
50. Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
51. Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
52. Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
53. Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
54. Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

55. Arrêté du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

56. Arrêté du 4 novembre 2003 portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
57. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes à l'exception du département de la Loire
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles des Alpes-Maritimes
61. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Premier ministre

77. Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de la défense

78. Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2004

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

79. Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

80. Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
81. Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

81. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 56
82. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 56 du 22 novembre 2003
83. Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 28
84. Résultats des tirages du Loto n° 91 et du Keno du mercredi 12 novembre 2003
85. Résultats de l'événement n° 39 Cote & Match du mercredi 12 novembre 2003

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

86. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

87. Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux