Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0252 du 30 octobre 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/10/30
Présidence de la république
- Lettre du Premier ministre au Président de la République
- Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution
- Lettre du Premier ministre au Président de la République
- Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution
- Lettre du Premier ministre au Président de la République
- Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
- Lettre du Premier ministre au Président de la République
- Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003 et 2004 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
- Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003 et 2004 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de coumarine originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée
- Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée
Avis divers
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 53
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 54
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 27
- Avis relatif au jeu n° 37 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du mardi 28 octobre 2003
- Résultats de l'événement n° 37 Cote & Match du mardi 28 octobre 2003
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-1027 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
- Décret n° 2003-1028 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
- Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-1029 du 23 octobre 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Décret n° 2003-1030 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
- Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des traducteurs
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
- Arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux modalités d'application pour les personnels travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
- Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003 pris pour l'application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité
- Décret n° 2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 octobre 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1951)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel instituant les plans d'épargne interentreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe