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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0245 du 22 octobre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/10/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat, en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
  3. Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux conditions de mise à disposition du public des données du recensement général de la population de 1999
  3. Arrêté du 14 octobre 2003 portant répartition de crédits
  4. Arrêté du 14 octobre 2003 portant transfert de crédits

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature
  2. Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature
  3. Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  8. Arrêté du 14 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  9. Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  10. Arrêté du 14 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  11. Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  12. Instruction du 22 septembre 2003 relative aux procédures de maintenance et de contrôle au sol et en vol des ILS

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé
  4. Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique de gélules de doxycycline
  6. Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique y compris des préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne contenant de l'éphédrine et de l'éphédra ou Ma Huang ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang
  7. Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, contenant du tiratricol (acide triiodothyroacétique)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-1003 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture
  2. Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement
  3. Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  2. Décret du 16 octobre 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  3. Décret du 20 octobre 2003 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
  4. Arrêté du 6 octobre 2003 conférant un grade et maintenant dans un emploi une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 7 octobre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  6. Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (services déconcentrés)
  7. Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomimation (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
  2. Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département
  3. Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
  4. Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
  5. Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
  6. Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
  7. Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 2002 en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier
  2. Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier et arrêtée au 31 décembre 2002
  3. Avis relatifs à la liste des établissements de crédit et à celle des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiées en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier et établies au 31 décembre 2002
  4. Avis relatif aux tirages du Loto n° 87 du mercredi et n° 88 du samedi et aux tirages du Keno
  5. Avis relatif au jeu n° 36 Cote & Match
  6. Résultats des tirages du Keno du lundi 20 octobre 2003
  7. Résultats de l'événement n° 36 Cote & Match du lundi 20 octobre 2003
  8. Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du lundi 20 octobre 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  2. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  3. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  4. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  5. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  6. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  7. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  8. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  9. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  10. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  11. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  12. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  13. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  14. Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs d'urée originaire, entre autres, de Lituanie

Avis de concours et de vacance d'emplois

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-518 du 30 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  2. Décision n° 2003-519 du 30 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1071 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée-Toulon
  3. Décision n° 2003-520 du 23 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi
  4. Décision n° 2003-528 du 30 septembre 2003 mettant en demeure l'association Europe 2 Aurillac
  5. Décision n° 2003-529 du 30 septembre 2003 mettant en demeure la SARL Icare
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations

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