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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0232 du 7 octobre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/10/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003 (1)
  2. Décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000 (1)
  3. Décret n° 2003-955 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (1)
  4. Décret n° 2003-956 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (1)
  5. Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la mise en application de la fabrication centralisée des passeports

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »
  2. Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics »
  3. Arrêté du 25 septembre 2003 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « ressortier »
  4. Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »
  5. Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »
  6. Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »
  7. Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  8. Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2003)
  9. Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2003)
  10. Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)
  11. Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2003)
  12. Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)
  13. Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés
  2. Additif temporaire aux règlements du jeu dénommé « Cote & Match » de La Française des jeux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
  3. Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère
  4. Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2003-957 du 30 septembre 2003 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives susceptible d'être allouée aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)
  10. Décret du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  11. Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  12. Arrêté du 25 septembre 2003 rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  17. Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination (ponts et chaussées)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (puéricultrice)
  7. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  24. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  25. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire

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